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Prorogation des mandats 2010

La Prorogation des mandats des conseillers ordinaux du Conseil Régional Administratif

 

Le 2 octobre 2010 a eu lieu, lors de la séance plénière du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins de Bourgogne, le tirage au sort des conseillers ordinaux de deuxième tiers afin de les répartir dans les deux moitiés: 2013 et 2016.

Quelques explications s'imposent.

Depuis les éléctions de 2007, la répartition s'organisait comme suit:

 

 

Premier Tiers

Deuxième Tiers

Troisième Tiers

Les Dispositions transitoires de l'article 8-1 du décret n°2010-199 du 26 février 2010 prorogent de deux ans les mandats des conseillers du premier tiers. Ils sont donc d'ores et déjà sortant en 2013.

Le Décret proroge d'un an les mandats des conseilelrs du troisième tiers qui sont donc sortant en 2016.

Par conséquent, le décret a donc défini les deux moitiés, l'une renouvelable en 2013 et l'autre en 2016.

Après le tirage au sort, voici la nouvelle répartition:

Première moitié renouvelable en 2013

Deuxième moité renouvelable en 2016